Calendrier de Fêtes
- ¤2013
Démarches administratives
Economie locale
Patrimoine / Histoire
Plans
Tourisme / Hébergement
Vie de la municipalité
7, rue du Gal. Koenig
F-67330 Neuwiller Lès Saverne
Tél. : 33(0)3 88 70 00 18
7 rédacteurs
19789 visiteurs
4 visiteurs en ligne
Demande d'actes de l'état civil
Acte de naissance :
- Nom de naissance, prénom, date de naissanceActe de mariage :
- Noms et prénoms des époux ainsi que la date du mariage
Acte de décès :
Demande par mail
Carte Nationale d'Identité & Passeport
Le dossier peut-être soit retiré en mairie ou téléchargé sur le lien :Personne majeure : Personne mineure :
Déclaration de perte :
Autorisation de sortie de territoire (mineurs)
Le dossier peut-être soit retiré en mairie ou téléchargé sur le lien :Pièces à présenter lors du dépôt de la demande :- Livret de famille et pièce d'identité de l'enfant.
Demande d'extrait de casier judiciaire
Se marier
Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile. Pour se marier à Neuwiller-lès-Saverne, l’un des époux doit y être domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans. Le dossier de publication des bans peut être retiré à la mairie au service des mariages, qui vous fournira les explications utiles (3 mois avant la date du mariage). |
Quelles pièces fournir pour se marier ?
Les futurs époux devront fournir :
- une copie d’acte de naissance (datée de moins de trois mois au jour du mariage)
- un justificatif de domicile récent
- une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport
- éventuellement, le certificat de contrat de mariage
- la liste des témoins (avec la photocopie de leurs pièces d'identité)
Pour les étrangers
Prévoyez un acte de naissance original ainsi que sa traduction en langue française (réalisée par le consulat ou par un traducteur assermenté par la Cour d’Appel), un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale.
Pour les réfugiés ou apatrides
Prévoyez les extraits d’actes et le certificat de coutume, délivrés par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
Arrivée / Départ
Infos cimetière & colombarium
Date de création : 01/07/2011 @ 14:39
Dernière modification : 17/08/2011 @ 10:51
Catégorie : Démarches administratives
Page lue 959 fois


Haut