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Mairie de Neuwiller Lès Saverne
7, rue du Gal. Koenig
F-67330 Neuwiller Lès Saverne
Tél. : 33(0)3 88 70 00 18
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Démarches administratives - ETAT CIVIL

Demande d'actes de l'état civil

 La copie intégrale d'un acte de naissance, mariage ou décès ne peut être remis qu’au demandeur  (majeur ou émancipé). Si vous êtes tuteur ou curateur, nous faire parvenir votre demande d'acte par courrier ou fax en y joignant la photocopie de l'ordonnance de mise sous protection.
 
Renseignements à communiquer concernant le demandeur de l'acte :

Acte de naissance :

- Nom de naissance, prénom, date de naissance

Acte de mariage :

- Noms et prénoms des époux ainsi que la date du mariage

Acte de décès :

- Nom, prénom et date de décès.

Demande par mail

Carte Nationale d'Identité & Passeport

Le dossier peut-être soit retiré en mairie ou téléchargé sur le lien :

Personne majeure : Personne mineure :
Déclaration de perte :

Autorisation de sortie de territoire (mineurs)

Le dossier peut-être soit retiré en mairie ou téléchargé sur le lien :Pièces à présenter lors du dépôt de la demande :
- Livret de famille et pièce d'identité de l'enfant.

Demande d'extrait de casier judiciaire

Faire un copier-coller du lien suivant : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20

Se marier

 

Le lieu de mariage est déterminé par le lieu de domicile. Pour se marier à Neuwiller-lès-Saverne, l’un des époux doit y être domicilié depuis un mois minimum à la date de publication des bans.

Le dossier de publication des bans peut être retiré à la mairie au service des mariages, qui vous fournira les explications utiles (3 mois avant la date du mariage).

Quelles pièces fournir pour se marier ?

Les futurs époux devront fournir :

  • une copie d’acte de naissance (datée de moins de trois mois au jour du mariage)
  • un justificatif de domicile récent
  • une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport
  • éventuellement, le certificat de contrat de mariage
  • la liste des témoins (avec la photocopie de leurs pièces d'identité)

Pour les étrangers

Prévoyez un acte de naissance original ainsi que sa traduction en langue française (réalisée par le consulat ou par un traducteur assermenté par la Cour d’Appel), un certificat de coutume et un certificat de capacité matrimoniale.

Pour les réfugiés ou apatrides

Prévoyez les extraits d’actes et le certificat de coutume, délivrés par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides

Arrivée / Départ

Vous avez emménagé à Neuwiller-lès-Saverne ou vous voulez déménager ? Imprimez le formulaire de déclaration d'arrivée/de départ, remplissez le, joignez-y une copie du livret de famille et remettez le à la Mairie. Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter.
 
Déclaration Arrivée / Départ

Infos cimetière & colombarium

Pour toute nouvelle demande de concession s'adresser directement à la mairie.

Date de création : 01/07/2011 @ 14:39
Dernière modification : 17/08/2011 @ 10:51
Catégorie : Démarches administratives
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