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Démarches administratives - ELECTIONS

Quelles sont les dates des prochaines élections ? 

Date Élections
 
Précisions

 

22 avril et 6 mai 2012
 
Élection présidentielle
 
Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 22 avril et 6 mai 2007)
 
10 et 17 juin 2012
 
Élections législatives
 
Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 10 et 17 juin 2007)
 
2014
 
Élections municipales
 
Durée du mandat : 6 ans (dernière élection : 9 mars et 16 mars 2008)
 
2014
 
Élections européennes
 
Durée du mandat : 5 ans (dernière élection : 7 juin 2009).
 

 Listes électorales : inscription d'office à 18 ans

Principe

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d'office sur les listes électorales.
La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n'effectue de démarche particulière.
Si toutefois son inscription n'avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s'adressant à sa mairie ou au tribunal d'instance.

Personnes concernées

L'inscription d'office concerne les Français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Les années d'élection (scrutin général), les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office
À noter : les jeunes qui deviennent majeurs entre 2 tours d'une élection ne sont pas inscrits et ne peuvent donc participer à ce scrutin.

En cas d'absence d'inscription

Il peut arriver que le jeune majeur ne soit pas inscrit.
C'est le cas par exemple :
si les formalités de recensement n'ont pas été faites,
si le recensement a été fait tardivement
ou si le jeune a changé d'adresse depuis son recensement.
Dans ce cas, le jeune doit procéder à une inscription volontaire avant le 31 décembre ou s'adresser au tribunal d'instance pour demander son inscription.
 

Listes électorales : première inscription

Qui peut être électeur ?

Il faut remplir les conditions suivantes :
 - être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française. (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

 - jouir de ses droits civils et politiques.

Où s'inscrire ?

Soit à la mairie de votre domicile,
Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées,
Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,
Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr.

Attention : la commune de NEUWILLER LES SAVERNE ne propose pas encore ce téléservice.

Quand s'inscrire ?

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Principe : avant le 31 décembre

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s'inscrire au plus tard le 31 décembre 2011 .

Cas particuliers : inscription l'année de l'élection

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

 - Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
 - Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
 - Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
 - Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,

 - Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier


Date de création : 01/07/2011 @ 14:40
Dernière modification : 06/09/2012 @ 17:38
Catégorie : Démarches administratives
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